Conditions Générales de Vente (CGV) pour les commandes sur le site meublesmalin.be
Nous aimerions vous présenter ci-après nos Conditions Générales de Vente sur lesquelles reposent toutes les prestations que nous fournissons sur meublesmalin.be.
1. Conclusion du contrat
1. CONCLUSION DU CONTRAT
1.1 Sur le site meublesmalin.be, les contrats sont exclusivement conclus en français. Lors de vos commandes de paniers, votre cocontractant est Meublemalin, 125 Chaussée de Charleroi, 1060 Bruxelles, Belgique.
1.2 Pour acheter un article, et ainsi placer une commande, vous devrez choisir un produit et vous pourrez ainsi ajouter l’article à votre panier. Remplissez les détails de votre compte client et choisissez la méthode de livraison, le mode de paiement. Insérez ensuite votre code promotionnel éventuel. Vous pourrez ensuite vérifier les détails de votre commande et, si nécessaire, corriger les erreurs avant de passer votre commande. Les caractéristiques essentielles et le prix TTC de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive. Ainsi, un contrat de vente est conclu. Nous allons vous confirmer la réception de votre commande par courriel.
1.3 Le contrat est archivé par Meublemalin et accessible aux consommateurs via mail.
2. Livraisons
2.1 Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes dispensés de livrer la marchandise commandée pour le cas de force majeure suivant. Si nous avons-nous-même passé commande la marchandise en bonne et due forme mais n’avons pas été approvisionnés en temps utile par nos fournisseurs. La dispense de livrer nécessite en outre que l’indisponibilité de la marchandise ne nous soit pas imputable, que nous n’ayons pas expressément accepté de supporter le risque d’approvisionnement et que nous vous ayons informés de l’indisponibilité de la marchandise dans les meilleurs délais. Lorsque les conditions précitées sont remplies, la commande est annulée et nous vous rembourserons les sommes que vous aurez déjà versées.
2.2 Si nous ne disposons pas des marchandises dans notre stock ? Nous vous rembourserons tous les paiements effectués.
2.3 Vous pouvez venir chercher vos articles en magasin ou vous faire livrer à domicile. La livraison est à partir de 30€ sur Bruxelles. Pour toute livraison en dehors de Bruxelles un devis sera dressé. Les délais de livraison sont communiqués au client au moment de la commande (livraison sous un délai de 7 jours ouvrables). En cas de retard de livraison, MeubleMalin s’engage à informer le client dans les meilleurs délais. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire. Le retrait en point de vente est gratuit et doit être effectué dans les 7 jours ouvrable après la commande.
3. Prix, Frais de livraison et Transfert de propriété
3. PRIX, FRAIS DE LIVRAISON ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
3.1 Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises.
3.2 La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente.
3.3 Nous ne prenons pas en charge les frais de livraison.
4. Moyens de paiement
4.1 Nous acceptons les modes de paiement suivants : les virements bancaires et le paiement à en mains propres lors d’un retrait en point de vente. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE). Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge. Lors d’un paiement en magasin, nous acceptons uniquement un paiement en liquide.
5. Droit de rétractation légal
Information sur le droit de rétractation
5.1 Dans nos Conditions Générales de Vente, nous vous renseignons votre droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 72h et sans frais. Le délai de rétractation expire 72h après le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle.
5.2 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (Meublemalin SRL, Rue Ropsy Chaudron 65, 1070 Bruxelles, Belgique. Téléphone : +32 477 09 49 80, courriel: meublemalin@hotmail.com) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-après (art. 5.3), mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de rétractation ou une autre déclaration de rétractation claire sous forme électronique, par le biais de notre formulaire de contact sur notre site Internet. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre déclaration correspondante. Pour respecter le délai de rétractation vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai.
Effets de la rétractation
5.3 En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part. Les frais de livraison non compris, sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons eu connaissance de votre déclaration de rétractation.
5.4 Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé conformément à l´article 9, sauf si nous convenons expressément d’un moyen de paiement différent. Le remboursement est sans frais pour vous.
5.5 Vous devrez nous (Meublemalin SRL, Rue Ropsy Chaudron 65, 1070 Bruxelles, Belgique. Téléphone : +32 477 09 49 80, courriel: meublemalin@hotmail.com) renvoyer ou nous restituer la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 48h à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre déclaration de rétractation. Il suffit de renvoyer les articles avant l’expiration du délai de 48h.
5.6 Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.
5.7 Vous devez prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de la marchandise.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
5.8(Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner) (Meublemalin SRL, Rue Ropsy Chaudron 65, 1070 Bruxelles, Belgique. Téléphone : +32 477 09 49 80, courriel: meublemalin@hotmail.com)
Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (**)/ ci-dessous — Commandé le (*)/reçu le (*) — Nom du/des consommateur(s) — Adresse du/des consommateur(s) — Date (*)
Rayez la mention inutile
(**) En remplissant ce formulaire, je prends note que je ne peux exercer mon droit de rétractation. Meublemalin SRL a le droit de refuser la rétractation si les produits sont renvoyés dans un mauvais état.
Merci d’avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente !
Voir aussi la Politique de confidentialité